CONDITIONS GENERALES DE VENTE

               Dispositions générales:

Toute commande comporte de plein droit l'acceptation des conditions ci-dessous quelques soient les clauses pouvant figurer sur les conditions de l'acheteur.

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014,le droit de rétractation de 14 jours ne peut s'exercer que dans le cadre d'une vente effectuée hors établissement, pour une entreprise de moins de 6 salariés, et pour les produits ne rentrant pas dans le champ de l'activité principale dudit professionnel.

Toutes les autres ventes sont donc réputées comme ferme et définitives.

Prix:

Nos prix s'entendent en TTC, en euros.

Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis au moment de la facturation en cas de variation des conditions économique.

Prise de commande:

Toute commande est de préférence faite par écrit (e-mail, ou bon de commande )

Conditions de transport et délai de livraison:

Nos colis sont livrés du lundi au vendredi hors jours fériés.

Nous vous engageons vivement à vérifier l'état apparent du(es) colis à réception et à émettre des réserves ou refuser la livraison, en cas de colis et/ou marchandises endommagées. Toutes réclamations doivent être formulées au plus tard 72heures ouvrées suivant la livraison. Passé ce délai, les produits délivrés seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ses formalités.

Réserve de propriété:

Nos articles sont vendus sous réserve de propriété conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980.

Contestations:

Les réclamations (concernant le contenu de l'envoi) doivent nous parvenir dans les 72 heures ouvrées suivant la réception de la marchandise. Les retours pour échange ou réparation sont soumis à notre accord préalable via le formulaire <<Demande de retour de marchandises>>. La marchandises doit être retournée dans son emballage d'origine.

La société bougies parfumées ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout défaut ou détérioration provoqués par l'usure naturelle, une utilisation anormale ou un accident extérieur.

Toute article retourné sans l'accord de bougies parfumées ne fera l'objet d'aucun traitement de notre part. Celui-ci ne sera pas échangé, ne donnera lieu à aucun avoir, et le port restera à la charge du client. Bougies parfumées conservera ce produit à disposition de l'acheteur pendant 1 mois. Si l'acheteur désire récupérer son article, celui-ci lui sera expédié à ses frais. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

lieux de juridiction:

en cas de litige avec un professionnel: tribunal de commerce de TROYES

en cas de litige avec un particulier: Juridiction compétente conformément à l'article 46 du code de procédure civile.

Protection des données:

Bougies parfumées collecte des données personnelles dans le but de traiter vos commandes et la facturation.

Ces données sont conservées sur les serveur AWS situés en Europe et certifiés ISO 27001 et ISO 9001. A votre initiative, les autorisations d'utilisation des données vous seront demandées. L'intégralité de notre politique de confidentialité est à votre disposition sur notre site internet: bougiesparfumees10@gmail.com

Pour toute réclamation:

écrire à bougiesparfumees10@gmail.com

Siège Social

10A Allée Yves de Copainville

10 000 TROYES

Tél: 06.35.70.88.21